Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet

BEAVER IT est une société spécialisée en conseil, ingénierie et assistance technique dans le domaine informatique, destinée aux entreprises, collectivités et organismes publics ou privés, en direct ou via sous-traitance.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre des relations contractuelles entre BEAVER IT et ses Clients professionnels.

2. Champ d’application

Toute commande validée par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf stipulation contraire formalisée par écrit et acceptée par BEAVER IT.
Les CGV prévalent sur les conditions générales d’achat du Client, sauf acceptation expresse de BEAVER IT.

3. Documents contractuels

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l’ordre de priorité est le suivant :

  1. Les présentes CGV

  2. Les conditions générales d’achat du Client acceptées par écrit

  3. La proposition commerciale, la lettre de mission ou le devis signé

  4. Le bon de commande

  5. L’accusé de réception de commande

  6. Tout contrat signé entre les Parties

4. Durée de validité des offres

Sauf mention spécifique, nos propositions sont valables 30 jours à compter de leur émission. Le contrat prend effet à la signature par les deux Parties ou dès envoi d’un accusé de réception de commande.

5. Nature des engagements

BEAVER IT intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et s’engage à fournir ses prestations dans les règles de l’art, conformément aux délais convenus à titre indicatif.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission.

6. Responsabilité

La responsabilité de BEAVER IT est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite de 50 % du montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Ne sont pas couverts :

  • Pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données ou d’image

  • Préjudices indirects ou immatériels

  • Retards dus à un tiers, à une faute du Client ou à un cas de force majeure

Toute réclamation doit être formulée dans un délai d’un (1) an après la découverte du fait générateur.

7. Tarifs et frais

Les prix sont indiqués hors taxes, selon les conditions définies dans la proposition commerciale. Les frais (déplacements, hébergements, etc.) sont remboursés au réel.
Tout manquement du Client aux conditions contractuelles peut entraîner une facturation des prestations comme réalisées.

Les prix sont révisables annuellement selon l’indice Syntec.

8. Facturation et paiement

Les factures sont établies mensuellement ou selon un échéancier contractuel.
Paiement sous 30 jours nets à compter de la date de facture, par virement bancaire ou chèque.
En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

9. Réclamations

Toute contestation sur une facture doit être adressée par lettre recommandée dans un délai de 15 jours après réception.
Passé ce délai, la facture est réputée acceptée dans son intégralité.

10. Confidentialité

Chaque Partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant une durée de 5 ans.
Sont exclues les informations publiques ou déjà connues.

11. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées par BEAVER IT pour le bon déroulement des prestations.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, à exercer à l’adresse :
– rgpd@beaver-it.fr
– 48 route de l’hôpital, 67100 Strasbourg

En cas de litige, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs.